Mentions légales
En application des dispositions impératives édictées par les articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (« LCEN »), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet accessible via l’adresse électronique suivante : Ciasa Mia, les présentes mentions légales détaillées et exhaustives.

La simple connexion, navigation, consultation ou utilisation du site implique une acceptation pleine et entière de ces mentions légales.
Éditeur du site

Le présent site Internet est édité, administré, exploité et géré par la société SARL FASSANA, société à responsabilité limitée (SARL), dûment constituée et conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Capital social : 70 000 € intégralement libéré
RCS Paris : 521201137
RNE : 521201137
Siège social : 19 rue Laplace, 75005 Paris
TVA intracommunautaire : FR8952120113700028
📞 Téléphone : 01 43 29 19 77
📧 E-mail : semocci@gmail.com

Directeur de la publication

Monsieur Samuel Mocci, en sa qualité de gérant.


Hébergeur du site

Le site est hébergé par Webflow Inc.,390 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, UNITED STATES.

📧 E-mail : contact@webflow.com
📞 Téléphone : non communiqué
Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constitutifs du présent site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, codes sources, animations, etc.) est la propriété exclusive de la société SARL FASSANA, sauf mention contraire explicite.
Toute reproduction, diffusion, modification, adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.


Responsabilité

L’éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées.Toutefois, il ne saurait être tenu responsable d’erreurs, d’omissions ou de défaillances techniques.L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.